Le contrat d'apprentissage
[1] Le contrat d'apprentissage

Véritable filière de formation, l'apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 26 ans d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme de l'enseignement technologique (du CAP au titre d'ingénieur), tout en étant salarié d'une entreprise.
Ainsi, l'apprentissage conjugue, par l'alternance entre les deux lieux de formation que sont l'entreprise et le Centre de Formation d'Apprentis : la préparation d'un diplôme et l'acquisition d'une première expérience professionnelle.
[2] Rémunération
Age 1 er année 2 me année 3 me année
16/17 ans 25% du smic* 37% du smic 53% du smic
18/20 ans 41% du smic 49% du smic 65%du smic
21 ans et plus 53% du smic* 61% du smic 78% du smic
* ou du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
[3] Exonération

Les apprentis sont exonérés des charges salariales.
Couverture sociale et assurance chômage sont assurées.

Entreprises de 1 à 9 salariés :
Exonération totale des cotisations et charges sociales, sauf cotisations supplémentaires pour accident du travail.

Entreprises de 10 salariés et plus :
Exonération des cotisations sociales patronales, sauf :
• URSSAF : 0,5% FNAL + cotisation transport,
• Assedic : part des cotisations patronales,
• Caisse de retraite : part patronale + régime suplémentaire éventuel + toutes cotisations ne résultant pas d'une obligation de la Loi (par exemple régime de prévoyance).
[4] Avantages

Aide à l'embauche (entreprises de 20 salariés et +)
915 € versés par la Trésorerie Générale uniquement pour les jeunes inscrits en BEP ou en BAC (niveau V et IV) après une période d'essai de 2 mois. Cette mesure s'adresse aux jeunes non titulaires du BAC.

Aide à l'effort de formation
1525 € versée à chaque fin d'année du cycle de formation (1830 € si l'apprenti a plus de 18 ans à la date de signature du contrat.)
Cette somme est majorée de 7,62 € par heure de formation au-delà de 600 H et dans la limite de 800 H annuelles (sauf heures d'absences injustifiées au CFAI de l'apprenti.)
Attention : toutes ces conditions sont soumises à d'éventuelles modifications.
 
Menu
[1] Le contrat d'appentissage
[2] Rémunération
[3] Exonération
[4] Avantages
 
 
     

  vous êtes ici : Accueil / Apprentissage / Le contrat d'apprentissage